Le site « https://dendromap.fr » (ci-après le « Site ») et l'application pour smartphones et tablettes (ci-après « l'Application ») constituent le Service DENDROMAP©. Le Service est créé, développé et exploité par la Société ARBOCENS, Société à Actions Simplifiée au capital de 68 000 euros, inscrite au RCS de Nantes sous le n° 844 154 823, et dont le siège social est le 20 impasse du Moulin de la Pâtissière à Saint-Herblain (44800). Les présentes CGU-CGV définissent les rapports contractuels et commerciaux entre ARBOCENS et tout abonné professionnel au Service DENDROMAP© (ci-après « l'Abonné(e) »). L'Abonné(e) accepte sans réserve ces conditions pour accéder au Service DENDROMAP© et s'engage à les respecter.
Le Service DENDROMAP©, proposé par ARBOCENS, est dédié exclusivement aux professionnels. En souscrivant un abonnement, l'Abonné(e) accède au Site (https://dendromap.fr) et à l'Application, selon les termes de son abonnement. Une fois l'abonnement résilié, l'accès au Site est limité aux fonctionnalités prévues par l'accès gratuit.
Le Service est réservé aux professionnels et collectivités, et accessible uniquement à partir d'une seule connexion à la fois. ARBOCENS utilise des moyens techniques pour détecter les connexions multiples simultanées à un même compte.
Le Service est accessible 24/7 dans les limites des présentes conditions. ARBOCENS se réserve le droit d'apporter des modifications ou d'interrompre temporairement l'accès pour maintenance, ou définitivement, avec un préavis d'un mois.
5.1 Absence de droit de rétractation : L'Abonné(e) accepte que la fourniture du Service commence immédiatement après validation de l'inscription, renonçant ainsi au droit de rétractation.
5.2 Durée : Plusieurs formules d'abonnement et offres d'essai peuvent être proposées, soumises aux présentes CGU-CGV.
5.3 Reconduction : Les abonnements sont reconduits tacitement sauf résiliation préalable.
5.4 Résiliation : L'Abonné(e) peut résilier via son compte en ligne. ARBOCENS peut également résilier pour motifs légitimes.
L'Abonné(e) déclare avoir la capacité d'accepter les présentes CGU-CGV et d'être un professionnel ou une collectivité.
Pour s'abonner, l'Abonné(e) doit créer un compte sur le Site, renseigner les informations requises, accepter les CGU-CGV, et régler son abonnement. Toute modification d'informations doit être communiquée à ARBOCENS sans délai.
Les tarifs d'abonnement sont indiqués en euros TTC sur le Site. Les frais de connexion à Internet restent à la charge de l'Abonné(e).
Les abonnements sont payables mensuellement par prélèvement automatique à terme échoir jusqu'à résiliation.
10.1 À l'initiative de l'Abonné(e) : La fermeture du compte peut être demandée en ligne via la rubrique « Mon Profil ».
10.2 À l'initiative d'ARBOCENS : ARBOCENS peut clore un compte en cas de non-respect des CGU-CGV après mise en demeure restée sans effet.
10.3 Conséquences : La fermeture entraîne la suppression des données sous un mois, sauf celles liées aux arbres, conservées selon l'Article 16.
ARBOCENS décline toute responsabilité en cas de mauvaise exécution des CGU-CGV par l'Abonné(e), de faits imprévisibles ou de force majeure. ARBOCENS ne garantit pas l'absence d'interruption liée au réseau Internet. Enfin, ARBOCENS ne peut être tenue pour responsable de l'utilisation fautive faite par L'Abonné(e) du Service DENDROMAP© ni de l'utilisation du compte de L'Abonné(e) faite par un tiers à qui L'Abonné(e) aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de L'Abonné(e). L'Abonné(e) s'engage dans ces cas à faire son affaire personnelle de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure formée contre ARBOCENS émanant d'un tiers.
12.1 Objet : Cette rubrique illustre l'engagement d'ARBOCENS eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel des Abonné(e)s (ci-après les « Données »), collectées et traitées à l'occasion de l'utilisation du Site et de l'Application dans les conditions visées au sein des CGU-CGV du Service DENDROMAP©. ARBOCENS s'engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des Données, notamment de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données, (ci-après ensemble la « Réglementation Applicable »). En accédant au Site et/ou à l'Application et/ou en utilisant un des services gratuits ou payants proposés par ARBOCENS, l'Abonné(e) accepte que ses Données soient collectées et traitées dans les conditions et modalités exposées ci-après.
La présente politique fait partie intégrante des CGU-CGV du Service DENDROMAP© et peut être modifiée à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'Abonné(e) doit donc se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.
Le responsable de traitement des Données des Utilisateurs est la société ARBOCENS, Société à Actions Simplifiée au capital de 68 000 euros, inscrite au RCS de Nantes sous le n° 844 154 823, et dont le siège social est situé au 20 impasse du Moulin de la Pâtissière 44800 Saint-Herblain. Les Données sont notamment stockées chez l'hébergeur du Site identifié au sein des Mentions légales.
12.3.1 Les Données transmises directement par l'Abonné(e) : Lors de son inscription et de l'utilisation des Services, l'Abonné(e) fournit directement différentes Données à ARBOCENS, notamment : Des Données nécessaires pour la création de compte Utilisateur telles que nom, prénom, société, adresse email, mot de passe permettant d'identifier l'Abonné(e). L'Abonné(e) est informé dans les formulaires de collecte des Données du caractère obligatoire ou facultatif de la collecte de ladite Donnée. En cas de non-fourniture d'un champ de données obligatoire, ARBOCENS ne pourra prendre en compte l'inscription et assurer la délivrance des Services.
12.3.2 Les Données recueillies lors de l'utilisation des Services : ARBOCENS recueille des Données relatives à la connexion, à la navigation, ou à l'utilisation des Services, notamment :
ARBOCENS est amené à recueillir, collecter, enregistrer des Données telles que détaillées ci-dessus pour les traitements suivants : fournir le Service et assurer son bon fonctionnement, optimiser ou offrir de nouvelles fonctionnalités, gérer la relation Abonné(e) via le Service Client, gérer les opérations de facturation et de paiement, mesurer l'audience de fréquentation des Services, réaliser des enquêtes de satisfaction, permettre à l'Abonné(e) d'exercer ses droits décrits à l'article 14, lutter contre la fraude et les impayés, sécuriser le Site, l'Application et les Services, informer l'Abonné(e) des offres et actualités de DENDROMAP©.
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